Réponse publiée le 19 février 2013

L'agence régionale de santé (ARS) de Lorraine soutient depuis plusieurs années l'action du réseau ICALOR, dont l'objet est de favoriser la coordination des soins et d'organiser la surveillance des patients insuffisants cardiaques par des infirmières libérales à leur domicile. Ainsi, le réseau ICALOR a bénéficié au titre de l'exercice 2012 d'un financement d'un montant de 651 691 € au titre du Fonds d'intervention régional (FIR). Ce montant couvre pour moitié environ le financement d'actes dérogatoires réalisés par des infirmières libérales et non inscrits à la nomenclature des actes pris en charge par l'assurance maladie. La dotation au réseau ICALOR représente plus de 10 % de l'enveloppe régionale du FIR, qui finance 34 réseaux en Lorraine. Dans le cadre de son programme régional de santé, l'agence régionale de santé (ARS) a prévu un repositionnement des réseaux de santé, en privilégiant leur mission de coordination des soins, en appui des professionnels de santé. Ces orientations sont en cohérence avec les orientations nationales déclinées dans le guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : quel avenir pour les réseaux de santé ? » qui privilégient une intervention des réseaux de santé selon un principe de subsidiarité par rapport aux équipes de proximité. De plus, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a prévu de déployer dans les prochaines semaines le dispositif PRADO (programme d'accompagnement de retour à domicile) sur l'insuffisance cardiaque. Ainsi, ce déploiement concernera cinq villes en 2013, qui ne disposent pas de réseaux prenant en charge les patients insuffisants cardiaques. Le déploiement du dispositif PRADO pourra notamment conduire à inscrire à la nomenclature des actes pris en charge par l'assurance maladie un acte infirmier de surveillance à domicile, sur prescription médicale et dans le cadre d'un protocole validé au niveau national. A terme, l'activité financée par le réseau ICALOR et réalisée par des infirmières libérales a donc vocation à être prise en charge par l'assurance maladie. Dans cette attente, l'ARS entend bien poursuivre son soutien aux actions du réseau ICALOR, dans le cadre de l'enveloppe dont elle dispose et des besoins qu'elle identifie. Une rencontre pour préciser les modalités de ce soutien est ainsi prévue entre le directeur de l'ARS et le président du réseau le 14 février 2013.