Réponse publiée le 3 janvier 2017

Le rapporteur et le président de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, Mrs Jean-Yves Caullet et Olivier Falorni, ont présenté leurs conclusions et leurs recommandations, le mercredi 12 octobre 2016, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La Commission a formulé des recommandations pour renforcer la formation du personnel et prendre en compte la pénibilité au travail, améliorer les pratiques et les équipements dans les abattoirs et renforcer les moyens et l'efficacité des contrôles officiels. Lors de cet entretien constructif, le ministre chargé de l'agriculture a indiqué sa volonté de renforcer le dialogue national sur les questions de bien-être animal à l'abattoir. Cette thématique a donc été retenue le 7 novembre pour être inscrite à la feuille de route pour la période 2016-2019 du conseil national de l'alimentation (CNA), instance privilégiée du dialogue sociétal autour des questions d'alimentation dont le rôle a été conforté par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Au niveau local, le ministre a annoncé la diffusion prochainement d'une instruction aux préfets, visant le renforcement du dialogue sur les questions de bien-être animal, entre responsables d'abattoirs et associations, au sein de comités locaux à l'échelle départementale. Le ministre a confirmé que, en adéquation avec les préconisations des députés, un responsable de la protection animale sera désigné dans tous les abattoirs. Celui-ci doit être titulaire d'un certificat de compétence dont les exigences d'obtention sont actuellement révisées à la hausse. Enfin, ainsi que le ministre s'y est engagé et dans un souci de transparence, un bilan actualisé des suites mises en œuvre dans le cadre des inspections relatives à la protection animale dans les abattoirs sera mis en ligne annuellement sur le site du ministère. D'ores et déjà, un bilan établi au 13 octobre 2016 des suites données est mis en ligne à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/abattoirs-le-bilan-du-suivi-des-plans-daction-des-audits-davril-2016 Par ailleurs, le plan d'actions en faveur du bien-être animal, présenté par le ministre en avril 2016, contient quatre actions prioritaires afin d'améliorer la protection des animaux à l'abattoir : http://agriculture.gouv.fr/nouveau-plan-dactions-en-faveur-du-bien-etre-animal