Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des associations culturelles comme les maisons des jeunes et de la culture (MJC) au regard de la fiscalité. Ces associations souhaitent que la fiscalité qui leur est applicable puisse évoluer. Elles font valoir que le relèvement de l'abattement sur la taxe sur les salaires pour les petites associations a eu un effet bénéfique sur l'emploi. Exclues de cette mesure et ne disposant pas au titre du secteur associatif et culturel, d'une mesure générale comme le CICE qui consiste en une baisse de leurs charges sociales, les MJC souhaitent un dispositif adapté leur permettant de développer leurs activités via des embauches et des emplois nouveaux dans le secteur non marchand. Elle lui demande si une mesure générale de ce type est à l'étude et si les potentialités de créations d'emplois dans ce secteur ont pu être évaluées.