14ème législature

Question N° 100606
de M. Denis Jacquat (Les Républicains - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > départements

Titre > action sociale

Analyse > rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 15/11/2016 page : 9320
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les propositions exprimées par l'Assemblée des départements de France dans son rapport intitulé « L'avenir des politiques sociales des départements ». Le rapporteur préconise de repenser l'actuel dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers sur le modèle de l'accueil des demandeurs d'asile. Il est ainsi proposé que l'évaluation de la minorité et de l'isolement des jeunes arrivés de l'étranger incombe à l'État, dans le cadre de sa compétence en matière de politique migratoire, via des plateformes régionales d'évaluation. Il est ajouté qu'il revient également à l'État d'assurer une politique ferme de démantèlement des filières. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Texte de la réponse