Texte de la question

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la récente communication de la Cour des comptes intitulée : « L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable ». La Cour y a recensé, à l'intention de la commission des finances du Sénat, l'ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Au terme de cette étude, il ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l'environnement. Leurs impacts respectifs risquent donc de s'annuler en dépit de l'effort collectif consenti en faveur du développement durable. Elle note aussi que l'accumulation de dispositifs fiscaux, au demeurant mal suivis et à l'efficience incertaine, s'est faite sans cohérence. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'elle entend donner aux recommandations de la Cour des comptes.