Texte de la question

M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'interdiction totale au niveau européen du fipronil, substance de traitement des semences qui s'avère être hautement préjudiciable pour la qualité des sols mais surtout pour la survie des polinisateurs. L'Institut national de recherche agronomique (INRA) a démontré une nouvelle fois dans une étude parue en août 2016 que cet insecticide impacte la fertilité des abeilles de façon significative. Cet avis fait suite à celui de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui avait fait un constat similaire en 2013 « de risque aigu pour les polinisateurs en cas d'exposition au fipronil », sans compter les risques que comporte la présence de ce produit dans les aliments. Ce constat est d'autant plus préoccupant lorsque l'on sait que le déclin des polinisateurs est très fort et aurait des conséquences dramatiques sur les écosystèmes et sur l'environnement. Si la France a banni depuis une décennie le fipronil sur son territoire, le processus d'interdiction de cet insecticide paraît beaucoup plus hésitant sur le plan européen. Fin 2013, la Commission européenne a décidé une interdiction pour deux ans seulement (règlement UE 485/2013). À ce jour, ce dangereux insecticide ne fait toujours pas l'objet d'une interdiction totale dans l'Union, contrairement à ce que demandent les apiculteurs européens qui font état de l'impact catastrophique de certaines pratiques agricoles sur les populations de pollinisateurs. Il lui demande comment il compte peser sur le plan européen pour établir une interdiction définitive et à long terme du fipronil, plus largement quel est son plan d'action pour la sauvegarde des abeilles et de soutien à l'apiculture française.