14ème législature

Question N° 100684
de Mme Marianne Dubois (Les Républicains - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > santé

Tête d'analyse > agences régionales de santé

Analyse > instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. transfert. conséquences.

Question publiée au JO le : 15/11/2016 page : 9353
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les inquiétudes émanant des quatre instituts nationaux des jeunes sourds qui accueillent des jeunes sourds de 3 à 20 ans, et dont le financement est assuré par l'État. Or il apparaît que lors du comité technique interministériel du 7 juillet 2016 l'hypothèse d'un transfert aux ARS du financement des instituts nationaux des jeunes sourds a été évoqué, prenant de court les principaux intéressés. Certains font état d'un risque singulier de dégradation de l'accueil des jeunes concernés, en même temps qu'une remise en cause du pilotage national de ces instituts risquant d'induire des pertes financières. Elle lui saurait gré de bien vouloir lui apporter des précisions sur ces points.

Texte de la réponse