Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

IMPLANTATION D'UN ÉLEVAGE PORCIN DANS LA COMMUNE DE POIROUX EN VENDÉE
M. le président. La parole est à Mme Sylviane Bulteau, pour exposer sa question, n°  1006, relative à l'implantation d'un élevage porcin dans la commune de Poiroux en Vendée.

Mme Sylviane Bulteau. Je souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture – mais la question aurait tout aussi bien pu être adressée à la ministre de l'environnement – sur la création de l'élevage porcin de la société civile d'exploitation agricole « Village du Bois » dans la commune de Poiroux en Vendée, département que celui-ci connaît très bien.

Cette maternité porcine prévoit l'élevage de 900 truies et de 23 000 porcelets alors que la taille moyenne des élevages de ce type en France comme en région Pays de la Loire est d'une centaine de truies pour environ 500 porcelets.

Du fait de sa taille, cette implantation soulève des interrogations et des inquiétudes nombreuses et légitimes quant à son impact environnemental. En outre, les zones d'épandage de l'exploitation comprennent sept sources, ce qui laisse augurer de conséquences particulièrement néfastes sur le bassin ostréicole et mytilicole du Payré, à Talmont-Saint-Hilaire, qui compte 60 exploitants.

Dans un département agricole comme celui de la Vendée, où la question de la qualité de l'eau est déjà sensible, les garanties apportées sont insuffisantes pour répondre aux inquiétudes des professionnels et des riverains. La taille et le secteur d''implantation suscitent également des interrogations. Une grande manifestation s'est déroulée samedi 4 avril dernier aux Sables d'Olonne qui a rassemblé plus d'un millier de personnes contre la création de ce que l'on appelle localement une « usine à cochons ».

Les difficultés ne sont toutefois pas récentes. Le projet, lancé en 2009, avait reçu un avis négatif du préfet de l'époque. Le contentieux avait finalement abouti à une annulation par le tribunal administratif de cet arrêté et à une injonction d'autoriser le projet ; l'autorisation d'exploiter a finalement été délivrée en juin 2014, et le permis de construire au mois d'août dernier.

Malgré le nouveau contentieux engagé par diverses associations devant la justice administrative, les opérations de terrassement ont commencé au mois de mars dernier. Cette affaire est l'illustration vivante que, désormais, les projets mutilants pour le milieu naturel, qu'ils soient publics ou privés, ne peuvent plus être réalisés sans qu'y soient associées étroitement et très en amont la population et la société civile.

Si le préfet de la Vendée a pris l'heureuse initiative d'installer une commission de site pour mettre tout le monde autour de la table, ce projet de maternité porcine concentre désormais l'opposition unanime de tous les Vendéens ou presque. Aussi, je vous demande, monsieur le ministre, quelles mesures nous pouvons prendre pour abandonner ou annuler purement et simplement ce projet.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, le sujet que vous avez évoqué, vous le savez, m'est parfaitement connu. Vous me demandez ce que l'on peut faire pour annuler le projet ; je vais vous répondre.

Une loi a été votée récemment. Les lois, les règles édictées à l'échelle européenne doivent s'appliquer quelle que soit la taille des établissements – car tel est bien le sujet – et quel que soit leur emplacement. Le respect de l'environnement emporte les mêmes contraintes en Vendée que dans la Sarthe, dans le Maine-et-Loire, en Bretagne ou dans le Massif central ; il est régi partout par les mêmes règles, et les lois s'appliquent partout de la même manière. Je ne peux vous dire autre chose.

Se pose ensuite la question de la conception. Le débat porte sur la taille de l'élevage : faut-il regrouper les 900 truies et les 23 000 porcelets dans un seul et unique atelier de naissance en capacité de tous les accueillir ou est-il préférable de les répartir entre six élevages ? Le débat se pose en ces termes. Un tel atelier maternité représente également, pour les éleveurs, un moyen d'assurer de meilleures conditions que celles qu'on observe actuellement dans notre pays en matière d'élevage porcin.

Pour ma part, j'ai parfaitement conscience des réticences, et j'en ai discuté avec le préfet de la Vendée, qui a pris l'initiative d'assurer un dialogue, une discussion la plus ouverte possible, afin que l'on s'explique. Des recours ont été déposés, vous l'avez rappelé, et ils doivent être menés à leur terme. La justice tranchera ; c'est la loi, et elle doit être appliquée, je ne dérogerai pas à ce principe. Vous avez évoqué l'arrêté préfectoral de 2009 qui a finalement été annulé par le tribunal administratif ; les règles doivent être respectées.

Quant au débat sur la conception de l'agriculture, c'est un autre sujet, un sujet politique. Je l'ai toujours dit, y compris dans le cadre du débat sur « la ferme des mille vaches », l'agriculture doit continuer de s'appuyer sur des chefs d'exploitation, des agriculteurs, et ne peut pas devenir industrielle. En même temps, que des exploitants se regroupent constitue une stratégie dont la mise en œuvre peut permettre à ces derniers, et à tous ceux qui travaillent dans le secteur agricole, de bénéficier de conditions plus favorables, tant en matière de revenus qu'en termes de confort de travail, et ces questions ne sont pas négligeables.

Je souhaite donc que ce débat ait lieu, que la commission de site travaille et qu'une solution soit trouvée. Cela étant dit, la loi reste la loi.

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Bulteau.

Mme Sylviane Bulteau. L'enjeu porte à la fois sur la préservation de la ressource en eau et sur cette agriculture de proximité et de qualité que nous souhaitons tous voir assurée par des agriculteurs dans des fermes. Pour ma part, je pense que M. le préfet a le pouvoir de suspendre le projet en attendant le résultat des recours. Je souhaiterais que cette décision intervienne rapidement.