Texte de la question
M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la question de la visualisation des trajectoires des avions sur internet en temps différé. Il s'agit d'apporter aux populations riveraines des principaux aéroports français des réponses appropriées car l'absence d'information ou le défaut de concertation ne peuvent qu'exacerber leur crainte. Cette mesure de diffusion des trajectoires des avions sur internet est annoncée depuis de nombreuses années mais n'a jamais été mise en œuvre. Au nom de la sûreté nationale et des menaces terroristes cette initiative a été bloquée. La concertation interministérielle, entre la défense nationale, les transports et l'intérieur avait conduit à un véto au début des années 2000. Il existe pourtant aujourd'hui des applications sur internet telles que FlightRadar24Pro permettant de suivre en temps réel le vol des avions dans le monde du décollage à l'atterrissage. Toutes les informations sont disponibles : type d'appareil, itinéraire, vitesse, altitude, heure d'arrivée et départ. Son fonctionnement est basé sur les transpondeurs ADS-B des avions qui transmettent leurs données de position. La diffusion des trajectoires des avions sur internet est une demande des riverains à la suite d'un survol ayant provoqué une forte gêne, de jour comme de nuit autour de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Il lui demande si elle entend mettre en œuvre cette mesure qui constitue une demande chez les populations riveraines d'aéroports.
Texte de la réponse
La diffusion sur internet des informations de trafic aérien est aujourd'hui une réalité, basée principalement sur la transmission par les avions de leurs caractéristiques de position, de vitesse, de provenance et de destination. Ces informations sont collectées et diffusées par des opérateurs privés, dont FlightRadar24, et sont visualisables par n'importe quel utilisateur d'internet, et couvrent n'importe quel point de la planète. Actuellement, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) diffuse ses propres données radar aux principaux exploitants aéroportuaires afin d'alimenter leurs systèmes de surveillance des trajectoires et du bruit, conformément aux recommandations de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Ces informations sont également accessibles à partir de stations de travail dédiées et sécurisées, mises à dispositions des riverains dans ces aéroports ou dans les locaux des municipalités qui en font la demande pour ce qui relève des survols en région parisienne. Ce dispositif a notamment pour objet de maintenir un haut niveau de sécurité, et en particulier celui de garantir l'intégrité du réseau opérationnel de la DGAC vis-à-vis des risques de cybercriminalité. Bien que le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ait levé ses réserves sur l'opportunité d'une diffusion des données radar sur internet, en considérant une diffusion retardée de 30 minutes, la question de la relation entre le réseau internet public et le réseau opérationnel de la DGAC demeure à l'étude notamment avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). En fonction du résultat de ces études, il pourra être envisagé que les données radar puissent être transmises aux exploitants aéroportuaires qui les diffuseront sur internet s'ils le souhaitent.