14ème législature

Question N° 100780
de M. Serge Janquin (Socialiste, écologiste et républicain - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > entreprises adaptées

Analyse > développement.

Question publiée au JO le : 22/11/2016 page : 9558
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur l'inquiétude des entreprises adaptées. Les préoccupations émanent plus particulièrement de l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) et concernent les perspectives de leurs activités alors que le développement de l'emploi des personnes handicapées, qui connaissent un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, constitue une priorité pour l'État. Le secteur des entreprises adaptées participe activement à cet effort et représente un acteur majeur du développement de l'accès à l'emploi de ces personnes. Employant 80 % de personnes en situation de handicap, le développement des entreprises adaptées est en outre conditionné au vote du financement de nouvelles aides au poste. Alors que le projet de loi de finances 2017 n'envisage aucune aide au poste supplémentaire, l'UNEA souhaite qu'un amendement puisse être voté prévoyant la création de 1 000 emplois aidés ainsi que l'augmentation du budget de subvention spécifique en proportion des nouveaux postes créés et, ce dans la poursuite de l'engagement du Pacte pour l'emploi de 2011. Ces aides au poste représentent par ailleurs un investissement performant pour l'État, c'est pourquoi il lui demande si un effort particulier au sujet des créations d'aides au poste dans les entreprises adaptées est envisagé par le Gouvernement dans le cadre du budget 2017.

Texte de la réponse