14ème législature

Question N° 100837
de M. Martial Saddier (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > recherche

Tête d'analyse > entreprises

Analyse > sociétés de recherche sous contrat. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/11/2016 page : 9540
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes formulées par les sociétés de recherche sous contrat (SRC). Depuis plus de 30 ans, les 30 SRC agréées par Bpifrance réalisent pour près de 6 000 entreprises des travaux stratégiques de recherche industrielle et de développement technologique. Elles s'inquiètent notamment d'une éventuelle nouvelle baisse de l'abondement en subvention versée par Bpifrance voir de sa suppression d'ici 3 ans, ce qui pourrait avoir un impact sur la compétitivité du tissu industriel français. C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse