Rubrique > sécurité publique
Tête d'analyse > sapeurs-pompiers
Analyse > pension. réglementation.
Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût engendré par la surcotisation salariale et patronale conséquente à l'intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul des droits à la retraite. En effet, elle lui rappelle qu'afin de couvrir les agents partant à la retraite n'ayant pas cotisé au moment de l'entrée en vigueur de cette intégration, et conformément à des engagements pris en 1991, cette majoration prévue de manière transitoire par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, aurait dû prendre fin en 2003. Or du fait de l'augmentation constante du nombre de sapeurs-pompiers professionnels, le montant des surcotisations a connu la même évolution. Elle lui indique qu'à partir des chiffres de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise, certaines organisations syndicales ont chiffré un montant annuel de l'ordre de 20 millions d'euros versé par les agents des SDIS et d'un peu plus de 39 millions d'euros par leurs employeurs. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant cette question.