Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Les Républicains

M. Yves Nicolin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'éligibilité des collaborateurs de cabinet au compte épargne temps (CET). Le CET permet au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affecté. Il souhaiterait savoir si les collaborateurs de cabinet d'un élu local sont éligibles à ce CET, la documentation existante se contredisant parfois sur ce point.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 22 novembre 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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