Question de : M. Laurent Degallaix
Nord (21e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Laurent Degallaix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport. Bien qu'elles soient pour 90 % d'entre elles des PME ou des TPE, et qu'elles génèrent à la fois de l'investissement et de l'emploi, les coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport ne sont pas éligibles au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), ce qui occasionne des écarts de compétitivité indiscutables. À plusieurs reprises, le Gouvernement a évoqué des mesures compensatoires visant à réduire ces écarts et à soutenir l'investissement et l'emploi dans ces secteurs, notamment dans le secteur agricole en grande souffrance. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la question.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Degallaix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 29 novembre 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager