14ème législature

Question N° 100931
de M. Alexis Bachelay (Socialiste, écologiste et républicain - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Titre > zones sensibles

Analyse > réseaux d'éducation prioritaire. personnel. régime indemnitaire.

Question publiée au JO le : 29/11/2016 page : 9726
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alexis Bachelay interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les indemnités liées au statut ZEP pour les professeurs de lycée. En effet, de la même manière que pour les enseignants des écoles et des collèges dans le cadre de la réforme de l'éducation prioritaire de 2015, les enseignants des lycées pointent une inquiétude quant au maintien des indemnités et des bonifications liées à leur exercice en lycées de statut ZEP. En 2015, une clause de sauvegarde de 3 ans pour les écoles et collèges non retenue en éducation prioritaire a été mise en œuvre par son ministère pour éviter une sortie brutale du dispositif (article 10 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015). Elle a récemment rappelé que cette clause de sauvegarde concerne également les lycées en éducation prioritaire pour lesquels il est prévu qu'elle soit prolongée par décret pour deux années supplémentaires dans l'attente d'une révision effective de la carte. Par conséquent, les indemnités liées au statut ZEP pour les professeurs de lycée restent donc identiques à celles qui préexistaient à la réforme de l'éducation prioritaire dans les écoles et collèges. Toutefois, M. le député dans le cadre de rencontres avec des professeurs de lycées a été alerté sur le fait que cette clause de sauvegarde ne s'appliquait pas aux nouveaux enseignants ou aux enseignants récemment nommés dans des lycées au statut ZEP. C'est pourquoi il l'interroge sur les critères de versement et d'attribution des indemnités et des bonifications liées à l'exercice en lycées de statut ZEP en particulier pour les enseignants arrivant dans ces établissements.

Texte de la réponse

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