14ème législature

Question N° 100932
de M. Martial Saddier (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > assistants d'éducation

Analyse > statut. perspectives.

Question publiée au JO le : 29/11/2016 page : 9726
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du personnel administratif assistant des directeurs d'établissements scolaires. Celui-ci bénéficie d'un contrat aidé de type contrat unique d'insertion (CUI) ou contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE). Cependant, la durée de ces contrats ne peut, sauf exception, être prolongée au-delà de 24 mois. Dans certains cas, l'employé est donc contraint de renoncer à un emploi qui lui plaisait et malgré une expérience et des compétences acquises depuis deux ans. De l'autre côté, la direction de l'école doit recruter et former une nouvelle personne sur le même poste alors même que le prédécesseur convenait tout à fait. Compte tenu de cette situation, il souhaiterait connaître les solutions que le Gouvernement pourrait apporter pour permettre de pérenniser les contrats CUI-CAE dans l'hypothèse où l'employé souhaite conserver son emploi et dans le même temps donne entière satisfaction au sein de l'établissement.

Texte de la réponse