14ème législature

Question N° 100941
de Mme Maud Olivier (Socialiste, écologiste et républicain - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > santé

Analyse > étudiants. visite médicale. perspectives.

Question publiée au JO le : 29/11/2016 page : 9727
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Maud Olivier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le transfert de gestion des visites médicales des étudiants internationaux provenant de la zone hors Union européenne. Cette visite se verra transférée aux SUMPPS au 1er janvier 2017. Néanmoins, aucun transfert de moyens n'est à ce jour prévu, certains SUMPPS ne disposent pas des bâtiments nécessaires pour que ces visites soient effectuées dans les délais escomptés si la démarche de transfert n'est pas progressive, et l'avis du haut conseil de la santé publique, relatant des possibles risques encourus, n'a jamais été rendu publique, amenant à diverses interrogations quant à ses conclusions. Ce manque de moyens pourrait conduire à des failles de santé publique, notamment au vu du nombre de cas de tuberculoses détectées chaque année par ces visites, mais aussi quant au budget des SUMPPS qui se verrait amputé de 10 %, ne permettant plus le développement de ses missions qu'elles soient curatives ou préventives. De plus, l'accueil des étudiants internationaux est un enjeu en termes de rayonnement de notre enseignement supérieur, mais aussi en termes de mixité socio-culturelle sur nos campus, et il est à craindre qu'un problème sanitaire grave ne mène à une stigmatisation de ces étudiants, comme cela a pu être observé lors de la découverte tardive d'un cas de tuberculose dans des universités. Elle souhaite donc connaître les moyens qu'elle entend mettre en œuvre pour accompagner le transfert de la gestion des visites médicales des étudiants internationaux vers les SUMPPS.

Texte de la réponse