Texte de la question
M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mécontentement des orthophonistes salariés, dont il a pu prendre connaissance grâce à l'interpellation de l'une de ses concitoyennes. Les professionnels, dénonçant l'inadéquation entre la reconnaissance de leur diplôme (bac + 5) et leur rémunération (bac + 2), ont été reçus par le ministère le 3 novembre 2016 et se sont vus exposer la mise en place de plusieurs mesures, dont celle d'une prime dite « d'engagement ». Celle-ci serait décidée au niveau du projet de soin des groupements hospitaliers de territoire et créerait, en plus de l'éloigner de l'exercice réel des professionnels et de la formation des étudiants, une inégalité entre professionnels. De plus, ces primes seraient toujours temporaires et non incluses dans le calcul des retraites. En outre, concernant les grilles salariales, les propositions ne seraient toujours pas à la hauteur des demandes, à l'image de la filière rééducation où il y aurait trois niveaux de progression, tout comme les indices proposés pour les orthophonistes qui sont toujours très inférieurs à ceux d'autres professions de diplôme bac + 5 de la fonction publique. Ces propositions ne les satisfaisant pas, il lui demande de bien vouloir reconsidérer leurs demandes.
Texte de la réponse
La ministre des affaires sociales et de la santé a lancé début 2016 un plan pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation. Ce plan concernera les orthophonistes, bien sûr, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Il vise à favoriser l'engagement hospitalier des professionnels, en ciblant les services où leur intervention est indispensable pour garantir la qualité des prises en charge. Au regard des caractéristiques de la profession d'orthophoniste, la ministre a décidé de rendre possible l'exercice à temps partiel en établissement de santé, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de pratiquer une activité mixte associant le libéral et le salariat. S'agissant, enfin, de la rémunération des orthophonistes en établissement de santé, la rémunération de tous les fonctionnaires est fondée sur des grilles indiciaires qui ne sont pas construites par métier, mais par niveau de responsabilité et d'autonomie. La ministre rappelle en outre que, pour la première fois depuis 2010, le point d'indice a été augmenté en 2016 et le sera encore une fois au début de l'année 2017. Le protocole « parcours professionnel, carrières et rémunération », engagé en septembre 2015 par le Gouvernement, va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Enfin, la ministre a également décidé de compléter ces mesures générales pour la filière rééducation de la fonction publique hospitalière. Très prochainement, un calendrier ainsi que des modalités d'évolution de leur grille indiciaire seront annoncés.