14ème législature

Question N° 100952
de M. Frédéric Barbier (Socialiste, écologiste et républicain - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > catégorie B

Analyse > gestionnaires de matériel. carrière.

Question publiée au JO le : 29/11/2016 page : 9728
Réponse publiée au JO le : 21/02/2017 page : 1492
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de signalement: 07/02/2017

Texte de la question

M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la catégorie des fonctionnaires gestionnaires de matériel. Le gestionnaire matériel assiste le chef d'établissement pour tout ce qui relève de la gestion administrative, matérielle et financière : entretien des locaux, sécurité, organisation de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement, etc. Il dirige l'ensemble des personnels administratifs, ouvriers et de services. Parfois, il peut même être l'agent comptable de l'établissement. Nombreux sont ceux qui effectuent les mêmes tâches que leur collègues en catégorie A. Pourtant, ils relèvent de la catégorie B. Il l'interroge sur les mesures qui seraient susceptibles d'être mises en œuvre, notamment dans le cadre du plan de requalification initié en 2015, afin d'apporter davantage de reconnaissance à ces agents.

Texte de la réponse

Suite aux travaux des Groupes de travail "métiers et parcours professionnels" liés à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et plus particulièrement du groupe dédié aux personnels administratifs, il a été annoncé le 13 novembre 2014 plusieurs décisions visant à mieux reconnaitre l'engagement des personnels administratifs au service de l'école et à revaloriser la politique de promotion de cette filière. A ce titre, un plan triennal de requalification prévoit la requalification supplémentaire de 300 agents par an en catégorie B et de 100 agents en catégorie A dans la filière administrative par les voies de promotion de la liste d'aptitude et du concours interne. Il s'agit pour les agents occupant des fonctions supérieures aux missions du corps auquel ils appartiennent, de pouvoir accéder au corps supérieur. Cette mise en adéquation des statuts des agents et des fonctions occupées s'effectue en permettant aux agents de demeurer sur place suite à la requalification de l'emploi occupé. Chaque académie a ainsi réalisé un travail de repérage des agents de catégorie B exerçant des fonctions de catégorie A, et remplissant les conditions statutaires pour bénéficier d'une promotion, soit par liste d'aptitude, soit par concours interne. A ce jour il apparaît que les adjoints gestionnaires d'établissement de catégorie B se trouvant dans une situation d'inadéquation entre leur corps et les fonctions occupées, représentent une proportion importante des bénéficiaires du plan de requalification (45 % des requalifications sur les deux premiers exercices). Ainsi au terme du plan de requalification triennal, et dans la mesure où les adjoints gestionnaires concernés sont éligibles à une promotion par liste d'aptitude et/ou se sont inscrits au concours interne, les mesures mises en œuvre auront permis une reconnaissance de ces agents et de leur engagement.