réglementation
Question de :
M. Alain Rousset
Gironde (7e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'utilisation du tampon de la Marianne. Le sceau à l'effigie de la République permet d'authentifier les décisions et documents de la puissance publique. Il souhaiterait savoir les cadres précis de l'utilisation de la Marianne et notamment si les services départementaux d'incendie et de secours peuvent l'utiliser pour valider les documents qu'ils produisent ainsi que les diplômes de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes.
Auteur : M. Alain Rousset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 29 novembre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat