14ème législature

Question N° 100995
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > médecins

Analyse > télémédecine. développement.

Question publiée au JO le : 29/11/2016 page : 9700
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la télémédecine. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ainsi que le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ont donné une définition de la télémédecine. La télémédecine est une pratique médicale qui met en rapport, en utilisant les technologies de l'information et de la communication, un patient avec un ou plusieurs professionnels de santé. Pour de nombreux experts, la télémédecine présenterait de grands avantages pour les patients, notamment pour les personnes en situation d'isolement ou d'éloignement géographique, ou confrontés à l'absence de professionnel de santé à proximité. Elle favorise également un meilleur suivi médical, notamment pour les patients souffrant d'une pathologie chronique. La télémédecine permet également un suivi continu du patient par le médecin. Le recours à la télémédecine est enfin présenté comme pouvant être déterminant pour la vie des patients, notamment dans des situations d'urgence qui nécessitent le recours à une expertise médicale, tels que des traumatismes crâniens ou des AVC. Compte tenu de ces différents éléments, elle souhaiterait savoir si la ministre dispose d'éléments permettant d'évaluer l'apport concret de la télémédecine. Elle souhaiterait également connaître les intentions du Gouvernement quant à son développement sur le territoire national.

Texte de la réponse