Texte de la question
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le désarmement nucléaire. Le 27 octobre, la première commission désarmement et sécurité internationale de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution historique, « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ». La résolution L. 41 décide d'organiser, en 2017, une conférence des Nations unies « ayant pour objectif la négociation d'un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ». Cette décision ouvre ainsi les portes aux premières négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire depuis plus de vingt ans. Cette conférence se tiendra du 27 au 31 mars et du 15 juin au 7 juillet 2017. Elle sera ouverte à la participation de tous les États membres de l'ONU ainsi qu'aux organisations internationales et à la société civile. La France a décidé de s'opposer à cette résolution. Pourtant l'état actuel de la sécurité internationale montre que le progrès dans le domaine du désarmement nucléaire est crucial et urgent et qu'il est illogique d'attendre un « point de minimalisation », c'est-à-dire lorsqu'il y aura très peu d'armes nucléaires, pour commencer les négociations sur l'interdiction de ces armes. Il demande au Gouvernement ce qui a motivé cette position qui va à l'encontre de l'interdiction totale et complète de cette arme de destruction massive.
Texte de la réponse
La France considère qu'un traité d'interdiction des armes nucléaires affecterait la stabilité et la sécurité internationale pour les raisons suivantes : - le désarmement, notamment le désarmement nucléaire, ne peut progresser qu'en tenant compte, de manière réaliste, du contexte stratégique. Or, l'initiative adoptée par la 71ème assemblée générale des Nations unies ouvrant les négociations sur un traité d'interdiction des armes nucléaires ne prend pas en considération le contexte international caractérisé par des tensions régionales accrues et des crises de prolifération. Comme souligné dans le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les menaces de la force restent bien présentes ; - dans ce contexte, les politiques de sécurité et de défense de la France, tout comme celles de ses alliés et d'autres partenaires proches situés dans des environnements régionaux sensibles, notamment en Asie, reposent en partie sur la dissuasion nucléaire qui ne saurait donc être considérée comme dépassée ; - tant que les conditions pour atteindre un monde sans armes nucléaires d'une manière qui promeuve la stabilité internationale ne seront pas réunies, un traité d'interdiction des armes nucléaires risquerait donc de déstabiliser des architectures régionales de sécurité qui concourent à la stabilité internationale depuis soixante-dix ans ; - les Etats-Unis et la Russie possèdent encore près de 90 % du stock mondial d'armes nucléaires. Comme l'a dit le Président de la République dans son discours d'Istres du 19 février 2015, "si les niveaux des autres arsenaux, notamment russes et américains, devaient un jour descendre à quelques centaines, la France en tirerait des conséquences, comme elle l'a toujours fait".