Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, sur l'annonce par la Seita de la fermeture totale, à Riom, de la seule usine française de fabrication de cigarettes et du site de Fleury-les-Aubrais. Sous prétexte d'une diminution des ventes de tabac, Seita, filiale de la multinationale Impérial Brands (ex-Tobacco), vient d'annoncer la fermeture et la délocalisation de ses derniers centres de recherche et de production, sacrifiés sur l'autel de la compétitivité. Sur fond de transfert massif des emplois à l'étranger, le groupe a dégagé en 2015 2,3 milliards d'euros de bénéfices et les dividendes versés aux actionnaires sont en 2016 supérieure de 10 % à 2015. De plus, la direction du groupe avait manifestement anticipé cette fermeture en demandant aux salariés de l'usine de produire davantage, pour atteindre une année de stock d'avance. Il s'agit indéniablement de licenciements boursiers. Ils entraînent une double catastrophe : humaine et sociale pour les employés et leurs familles ; économique pour le bassin d'emploi de Riom. Pourtant, certains employés avaient fait de gros efforts en acceptant de venir travailler en Auvergne, suite aux fermetures, déjà traumatisantes, d'autres usines du groupe, à Nantes et Metz. En juin 2015, le député avait relayé les inquiétudes du personnel sur la généralisation du paquet neutre en alertant par courrier la ministre sur le risque que cette uniformisation des paquets ait « des conséquences industrielles et commerciales importantes pour certains modèles de cigarettes, notamment des productions françaises qui présentent des dimensions spécifiques non compatibles avec une standardisation du conditionnement ». Il avait demandé que les décrets d'application de la loi dite de modernisation de notre système de santé n'aillent pas « déstabiliser brutalement la fabrication et la distribution » et « ne menace pas directement l'emploi du dernier site de production de cigarettes françaises, la manufacture des tabacs de Riom (Puy-de-Dôme), qui a développé une gamme originale pour maintenir ses parts de marché ». Par sa politique de santé, on peut donc considérer que l'État a également une part de responsabilité dans cette annonce. Il doit aujourd'hui assumer les conséquences de ses choix en proposant des solutions humainement et économiquement acceptables. Il lui demande d'intervenir auprès de la direction du groupe pour surseoir à la liquidation de ces outils industriel et de recherche et pour que soient réunies les conditions favorables à leur reprise, en dégageant les moyens financiers nécessaires.