Texte de la question
Mme Danielle Auroi interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position de la France concernant l'adoption à l'ONU d'une résolution d'interdiction des armes nucléaires. La résolution L. 41 « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire » a comme principal objet « d'organiser en 2017, une conférence des Nations unies ayant pour objectif la négociation d'un instrument juridique contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ». Le 27 octobre 2016, la France a voté contre ce projet de résolution porté par 34 États et voté par 123 États. Pourtant l'état actuel de la sécurité internationale montre que le progrès dans le domaine du désarmement nucléaire est crucial et urgent. L'objectif même d'un traité d'interdiction est de créer les conditions favorables au désarmement et à la sécurité. Aussi, elle souhaiterait connaître les raisons qui ont poussé la France à voter contre ce projet de résolution.
Texte de la réponse
La France ne soutient pas la recommandation du groupe de travail à composition non limitée de l'ONU (OEWG) sur la négociation d'un traité d'interdiction des armes nucléaires car celle-ci ne prend pas en considération les enjeux de sécurité internationale, dans un contexte de tensions accrues, en particulier dans l'espace euro-atlantique et la péninsule coréenne. Un traité d'interdiction risquerait de déstabiliser les architectures régionales de sécurité en Europe, Asie et Moyen-Orient. La politique de sécurité et de défense de nos alliés, ainsi que d'autres partenaires proches, repose directement ou indirectement sur une politique de dissuasion nucléaire. Celle-ci concourt à la stabilité internationale depuis soixante-dix ans. D'autre part, la France considère qu'un tel traité n'apporterait aucun progrès concret en matière de désarmement nucléaire puisqu'aucun Etat doté ou Etat possesseur d'armes nucléaires n'y participera. Un traité d'interdiction des armes nucléaires risque de fragiliser le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en divisant durablement les Etats parties. Sans mécanisme de vérification, il risque également de fragiliser le régime de non-prolifération qui s'appuie sur l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La France reste engagée en faveur d'un processus de désarmement pragmatique et graduel, conforme à l'article VI du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et dont les prochaines étapes logiques sont la poursuite de la réduction des arsenaux russes et américains, l'entrée en vigueur du TICE et le lancement des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.