Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation des salariés de la société Ardennes Forge à Nouzonville (Ardennes). Déjà victimes d'un licenciement, ils viennent de subir une nouvelle attaque de la part de l'AGS (association pour la gestion du régime de garantie des salariés). En effet, cette dernière a fait appel d'un jugement du tribunal des Prud'hommes de Charleville-Mézières qui accordait plus de 900 000 euros de dommages et intérêts aux salariés de cette entreprise. L'AGS, suite à la décision de la cour d'appel de Reims du 30 mai 2012, est autorisée à exiger le remboursement intégral des sommes versées à 47 anciens d'Ardennes Forge, soit la somme de 560 900 euros. Cette situation plonge ces femmes et ces hommes dans une détresse sociale évidente et vient aggraver le traumatisme consécutif au licenciement suite à la liquidation de leur entreprise. Alors qu'ils ne sont pas responsables des pratiques qui ont conduit leur entreprise à la fermeture, les ex-salariés se voient doublement sanctionnés. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour que ces salariés ne soient pas victimes d'une double peine.