Texte de la question

M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article 56 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 aux termes duquel « avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes ». Or il semblerait que ce rapport n'ait toujours pas été remis au Parlement. Il lui demande par conséquent de lui indiquer le sort qu'elle compte réserver à ce rapport, étant donné l'importance du sujet pour les personnels cultuels concernés.