14ème législature

Question N° 101241
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, écologiste et républicain - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Titre > chefs d'entreprise

Analyse > rémunérations. encadrement.

Question publiée au JO le : 13/12/2016 page : 10212
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la rémunération des dirigeants de grandes entreprises. Un rapport publié le 9 novembre 2016 montre que la rémunération de ces dirigeants n'a cessé d'augmenter sur la durée du quinquennat. En 2016, cette rémunération a augmenté de 20 %, tandis que la valeur des actions n'a crû que de 8,5 % et le salaire moyen de 2,1 %. Le lien entre la rémunération d'un patron et les résultats de son entreprise n'a pourtant jamais été prouvé et la diminution de 3 % du chiffre d'affaires et de 11 % du bénéfice sur la même période tendrait à l'infirmer. Malgré l'obligation de soumettre la rémunération au vote en assemblée générale, les augmentations sont approuvées dans 90 % des cas et, lorsque le vote est négatif, on a vu que le conseil d'administration pouvait passer outre comme dans le cas de Renault. Ce sujet revient fréquemment dans le débat public mais rien n'a été fait. La logique voudrait pourtant qu'un gouvernement de gauche s'empare de cette problématique et légifère pour limiter des rémunérations qui se décident en dehors de toute réalité économique. C'était l'une des promesses de campagne du président de la République. Il souhaite donc savoir quelles actions concrètes il compte mettre en place pour limiter les salaires des dirigeants de grandes entreprises et organiser un partage plus équitable de la valeur ajoutée.

Texte de la réponse

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