terrorisme
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Les Républicains
M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens inadaptés des maires face au risque terroriste. En effet les maires n'ont pas accès à l'identité des personnes fichées S qui vivent dans leur commune, alors même qu'ils sont souvent les premiers à avoir des informations par leurs concitoyens. Selon la loi, les maires ne font pas partie des agents habilités à connaître ce type d'informations, or la sécurité de leurs concitoyens est une mission primordiale pour eux ; il est donc légitime qu'ils puissent être avertis de la présence dans leur commune d'individus fichés S. Aussi il lui demande de fournir aux maires qui le souhaitent l'identité des personnes fichés S qui vivent dans leur commune.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 13 décembre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat