14ème législature

Question N° 101295
de M. Thierry Mariani (Les Républicains - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > enseignement

Analyse > écoles et lycées français. aumônerie. réglementation.

Question publiée au JO le : 13/12/2016 page : 10217
Réponse publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1745
Date de signalement: 14/02/2017

Texte de la question

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de créer une aumônerie dans les lycées français à l'étranger. Sur le territoire français, la circulaire n° 88-112 du 22 avril 1988 précise que dans les établissements du second degré, la création est liée à l'existence d'une demande émanant des familles. Or il semblerait que cette circulaire ne s'applique pas dans les établissements français à l'étranger. Il serait donc impossible de créer une aumônerie dans un lycée français à l'étranger. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement lui précise la réglementation qui s'applique en matière d'ouverture d'aumônerie dans les lycées français à l'étranger.

Texte de la réponse

La mise en place d'une aumônerie dans un établissement d'enseignement français à l'étranger relève des dispositions du code de l'éducation, relatives aux aumôneries scolaires (articles R. 141-1 à R 141-8) et de la législation du pays hôte. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger indique qu'il existe ainsi une aumônerie au lycée Chateaubriand de Rome, au lycée Jean Renoir de Munich et au lycée Alexandre Dumas de Moscou.