Texte de la question
Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les médicaments spécifiques à la maladie d'Alzheimer. La commission de la transparence chargée de l'évaluation des médicaments au sein de la Haute autorité de santé a conclu « à un intérêt médical insuffisant de ces médicaments pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale ». Quatre médicaments sont visés : Aricept, Ebixa, Exelon, Reminyl, ainsi que leurs génériques. En 2011, alors que la menace du déremboursement était vaguement évoquée dans un précédent avis de la même commission, le ministre de la santé d'alors assurait aussitôt que « les médicaments anti-Alzheimer ne seront pas déremboursés » et que « les patients victimes de la maladie d'Alzheimer continueront à être pris en charge à 100 % ». En 2007, la même commission avait, au prix d'une étonnante contorsion, considéré que ces médicaments avaient un rôle « important » justifiant le remboursement, tout en n'apportant qu'un progrès thérapeutique « mineur ». Alors qu'en France plus de 800 000 personnes sont touchées par cette maladie, et sachant que les avis de la commission de la transparence sont uniquement consultatifs, et qu'il appartient au ministère de la santé de prendre la décision du déremboursement, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement.
Texte de la réponse
La maladie d'Alzheimer touche près de trois millions de Français directement ou indirectement, dont plus de 850 000 personnes malades. La Commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) a récemment jugé que le service médical rendu des médicaments indiqués dans le traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer était insuffisant. D'un point de vue de sécurité sanitaire, l'ANSM et les agences de sécurité sanitaire européennes considèrent que le bénéfice-risque de ce médicament est positif. Aucun pays ne les a déremboursés. Les principales sociétés savantes ont également fait part de leurs très vives inquiétudes suscitées par la perspective du déremboursement total, rendue possible par l'avis rendu par la Commission de la transparence. Les associations de patients ont également exprimé leur opposition au déremboursement. Le contexte sensible d'une maladie incurable et les discussions scientifiques persistantes rendent en effet l'acceptabilité du déremboursement difficile pour la majorité des professionnels, des patients et des aidants. Il est aussi possible qu'en cas de déremboursement total nombre de patients et aidants se procureraient ces traitements à leur frais, générant des inégalités de prise en charge. La ministre des affaires sociales et de la santé a donc souhaité, avant toute décision, recueillir les propositions du Président du comité de suivi du Plan maladies neuro-dégénératives (PMND), sur les stratégies de prise en charge de la maladie d'Alzheimer à mettre en œuvre. Il s'appuiera sur les travaux en cours de la Haute Autorité de santé, et proposera un protocole opérationnel permettant de faciliter le parcours des personnes, aux différents stades de la maladie, en prenant en compte la place des médicaments, les alternatives aux thérapeutiques médicamenteuses, l'accompagnement médico-social et la place des aidants.