14ème législature

Question N° 101355
de M. Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants - Meuse )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > système pénitentiaire

Tête d'analyse > personnels d'insertion et de probation

Analyse > conditions de travail.

Question publiée au JO le : 13/12/2016 page : 10232
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bertrand Pancher interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Il s'avère en effet qu'en décembre 2015, la direction de l'administration pénitentiaire a accordé des mesures qu'elle a qualifiées d' « historiques » pour l' « ensemble de ses personnels » (notamment la revalorisation indemnitaire), ceci dans le cadre du plan de lutte anti-radicalisation. Or la filière « insertion probation » a été exclue de ces mesures ce qui a engendré des mouvements chez les SPIP qui considèrent que leur revalorisation indemnitaire et statutaire (catégorie A pour les CPIP, A+ pour les cadres) serait une juste reconnaissance de leur travail, compte tenu, notamment, de l'augmentation de leurs missions ces dernières années et de leur expertise. Par ailleurs les SPIP alertent sur le manque conséquent de moyens auxquels ils doivent faire face pour accompagner les personnes condamnées qu'elles soient incarcérées ou suivies en milieu ouvert. Aussi, il aimerait savoir quel plan de revalorisation et de recrutement est prévu dans les prochains mois afin que ces effectifs augmentent. Il s'avère en effet que le plan triennal de 1 000 CPIP - étalé désormais sur 4 ans, ayant à peine permis de remplacer les postes vacants, n'a pas conduit au renforcement des équipes.

Texte de la réponse