Réponse publiée le 21 mars 2017

La qualité de l'air constitue la première préoccupation environnementale des Français depuis plusieurs années et est un enjeu majeur de santé publique. Dans sa dernière estimation publiée le 21 juin 2016, l'Agence nationale de santé publique (ANSP) estime que la pollution atmosphérique est responsable de 48 000 décès prématurés par an, ce qui correspond à 9 % de la mortalité en France et à une perte d'espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser 2 ans. La lutte contre la pollution atmosphérique est une priorité du Gouvernement, que ce soit dans le 3e plan national santé-environnement et dans les dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Il est important de rappeler que depuis ces 20 dernières années, des progrès importants ont déjà été faits en faveur de la qualité de l'air : par exemple, les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de particules (PM10) ont été divisées par 2 depuis 2000, et les concentrations moyennes annuelles de ces polluants ont baissé de l'ordre de 20 à 30 % sur la même période. Il reste toutefois de nombreuses zones dans lesquelles les valeurs limites réglementaires ne sont pas respectées. La France est ainsi en situation de pré-contentieux européen pour ces 2 polluants dans plusieurs agglomérations. La LTECV, promulguée le 17 août 2015 offre un cadre juridique renouvelé et renforcé pour l'action, avec une approche intégrée climat-air-énergie depuis le niveau national jusqu'au niveau local. Elle accélère la mutation du parc automobile français en imposant le renouvellement des flottes publiques de transport individuel et collectif (bus propres) et en facilitant le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides avec un objectif de 7 millions de points de recharge d'ici à 2030 sur le territoire. Elle permet aux collectivités de créer des zones à circulation restreinte, offre des avantages de stationnement et de péages pour les véhicules les moins polluants, et incite à la baisse des vitesses en ville. Elle facilite le développement du covoiturage et impose aux entreprises ayant plus de 100 salariés sur un même site couvert par un plan de déplacements urbains de mettre en œuvre un plan de mobilité à compter du 1er janvier 2018. Elle prévoit également une meilleure prise en compte de la qualité de l'air dans les documents de planification : les plans climat énergie territoriaux (PCET) comporteront des mesures relatives à la qualité de l'air en devenant ainsi des plans climat-air-énergie-territoriaux (PCAET) qui concerneront d'ici 2019 tous les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Elle interdit l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'espace public. En outre, des mesures fortes ont été prises pour accélérer la lutte contre la pollution atmosphérique :une aide pour la conversion des vieux véhicules polluants cumulée au bonus écologique, pouvant atteindre 10 000 euros pour l'achat d'une voiture électrique a été mise en place en avril 2015, puis élargie aux véhicules utilitaires légers en 2017. Elle concerne la conversion des véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006. Le montant de l'aide pour l'achat d'un véhicule essence par les ménages non imposables est de 500 euros à 1 000 euros dans le cas d'un véhicule EURO6 ;un nouveau bonus écologique pouvant atteindre 1 000 euros pour l'acquisition de 2, 3 roues ou quadricycles électriques a par ailleurs été créé en 2017 ;un nouveau bonus pouvant atteindre 200 euros pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique sera mis en place prochainement ;le rapprochement en 5 ans des taxes sur le gazole et sur l'essence a été engagé. Ainsi, alors que le différentiel de taxation entre le gazole et l'essence SP95 E10 était de près de 18 c€/l en 2013, il n'était plus que d'environ 12 c€/l en 2016 et est ramené à 10 c€/l en 2017 ;une indemnité kilométrique vélo à 25 cts d'euros par kilomètre a été mise en place, dans la limite d'un plafond, pour que les employeurs volontaires prennent en charge le coût des trajets domicile-travail à bicyclette ;un appel à projets « Villes respirables en 5 ans » lancé le 2 juin 2015 a permis de sélectionner 20 agglomérations lauréates s'engageant à mettre en œuvre des actions ambitieuses en faveur de la qualité de l'air. Les collectivités pourront bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 1 million d'euros ;en complément du crédit d'impôt transition énergétique, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis en place des aides permettant aux collectivités de subventionner les particuliers souhaitant renouveler leurs appareils de chauffage au bois par des appareils plus performants ;une enveloppe de 10 M€ est mobilisée sur le fonds de financement de la transition énergétique pour financer des investissements permettant de réduire les émissions polluantes d'origine agricole : la ministre de l'environnement a lancé un appel à projet « Agr'air » financé par l'ADEME (10 Meuros sur 5 ans) et le ministère en charge de l'agriculture pour accompagner des projets collectifs pilotes afin de réduire les émissions de polluants dans les exploitations agricoles ;les « certificats qualité de l'air » permettent de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution et peuvent être utilisés par les collectivités territoriales pour moduler leurs politiques en matière de circulation et de stationnement des véhicules. Le service de délivrance des certificats qualité de l'air est ouvert depuis le 1er juillet 2016 ;le dispositif de gestion des épisodes de pollution a été renforcé par les arrêtés interministériels du 7 avril et du 26 août 2016 : le déclenchement des mesures d'urgence est accéléré lors des épisodes prolongés, les élus locaux sont systématiquement associés aux décisions et les mesures peuvent être renforcées en cas d'épisode persistant de pollution à l'ozone, comme cela était déjà le cas pour les épisodes de pollution aux particules et au dioxyde d'azote ;la révision du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) a été engagée à l'automne 2015 avec une large concertation des parties prenantes. Il fera l'objet d'une consultation du public avant sa publication début 2017. Les régions, chefs de file des collectivités territoriales en matière de lutte contre les pollutions atmosphériques, sont également invitées à mobiliser les fonds européens pour les investissements en faveur de la qualité de l'air. L'ensemble de ces actions renforce l'efficacité des 39 plans de protection de l'atmosphère (PPA) engagés localement par les préfets après concertation avec les acteurs locaux dans les zones les plus polluées. La politique d'amélioration de la qualité de l'air doit mobiliser tous les acteurs concernés chacun à son niveau de compétence. Cela nécessite un changement d'habitudes qui ne sera accepté que si les enjeux sont bien compris et qu'un accompagnement des acteurs est mis en place. C'est pourquoi, afin de sensibiliser toutes les parties prenantes la seconde journée nationale de la qualité de l'air s'est déroulée le 21 septembre dernier afin de mettre en valeur les bonnes pratiques et les solutions pour améliorer la qualité de l'air ainsi que les 3e assises nationales de l'air, organisées les 22 et 23 septembre derniers, avec pour thème central l'action dans les territoires en faveur de la qualité de l'air.