Réponse publiée le 7 mars 2017

La filière française de recyclage du bois est confrontée à des contraintes qui trouvent en partie leur origine au niveau européen, du fait d'une dépendance de cette filière aux exportations. Cette situation difficile se répercute directement sur la gestion des gisements de déchets de bois qui est dès lors confrontée à des exutoires qui se restreignent de plus en plus alors que la collecte, elle, prend progressivement de l'ampleur. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, reste néanmoins très attachée à l'amplification du recyclage et de la valorisation de ces déchets. Il s'agit en effet d'une thématique à fort enjeu, essentielle pour la transition vers un modèle de société fondé sur le développement durable. Une telle politique doit donc être ambitieuse. Il est nécessaire de mobiliser tous les acteurs sur le long terme pour réduire et valoriser ces déchets autant que possible. Les progrès réalisés en matière de gestion des déchets apporteront des bénéfices à la fois environnementaux, économiques et sociaux. Il faut néanmoins noter que ces déchets nécessitent d'être traités de façon rigoureuse pour des raisons à la fois environnementales, sanitaires et d'acceptabilité sociale. C'est la raison pour laquelle la législation et la réglementation encadrent de façon stricte, mais proportionnée aux enjeux, les différents modes de valorisation. Aussi, chaque type de déchets de bois doit être orienté vers une filière adéquate. L'envoi des déchets de bois triés en centres de stockage est quant à lui interdit par la réglementation. La valorisation matière constitue l'option première. Cependant, la montée en puissance des filières de collecte en France et au sein de l'Union européenne induit que l'offre dépasse la demande des usines de fabrication de panneaux et de meubles, dont une bonne partie ne se situe pas sur notre territoire. La valorisation énergétique constitue, après la valorisation matière, le deuxième axe pertinent de valorisation des déchets de bois, même si la programmation pluriannuelle de l'énergie a permis d'identifier que l'énergie issue des déchets de bois jouera un rôle mineur dans la part d'énergie renouvelable produite par la France. De nombreuses solutions permettent de valoriser énergétiquement les déchets de bois, selon leurs types. Une sortie du statut de déchet permet l'utilisation de broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion. Par ailleurs, en réponse au déficit d'installation de traitement thermique de déchets de bois, la nouvelle rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relative à la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération offre, quant à elle, aux acteurs de la filière une opportunité de produire de l'énergie à destination de gros consommateurs industriels ou de réseaux de chaleur à partir de déchets non dangereux préparés spécifiquement à cet effet. Ces nouvelles installations constituent donc une alternative concrète pour les déchets de bois qui, en raison de leur nature, n'apportent pas des garanties environnementales suffisantes pour être brûlés dans des installations de combustion classées dans la rubrique 2910. Au besoin, les usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) dont la performance énergétique est suffisante constituent une dernière alternative. Il est par ailleurs indispensable de travailler sur de nouvelles solutions de valorisation des déchets de bois. Des travaux de recherche et développement vont en ce sens et offriront des nouveaux débouchés à moyen terme. En particulier, dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets d'éléments d'ameublement, les travaux d'élaboration du nouveau cahier des charges s'imposant aux éco-organismes pour la période d'agrément de 2018 à 2023 permettent aux pouvoirs publics d'examiner des propositions en ce sens, en concertation avec les parties prenantes.