Réponse publiée le 14 mars 2017

L'engagement des jeunes dans la vie citoyenne de leur établissement scolaire et au-delà, dans la société, fait partie des axes importants des politiques publiques de ces dernières années. L'article L. 121-4-1 du code de l'éducation prévoit « qu'au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie. » Dans les nouveaux programmes d'enseignement moral et civique adoptés en 2015, le « sens de l'engagement » constitue un des domaines majeurs de l'éducation à la citoyenneté. Les enseignements mentionnés à l'article L. 312-15 et les actions engagées dans le cadre du comité prévu à l'article L. 421-8 relèvent de cette mission ainsi que les éléments contenus dans le parcours citoyen. Dans son rapport de 2013 intitulé « Pour un acte II de la vie lycéenne », la commission présidée par la députée Anne-Lise Dufour-Tonini proposait que soit élaboré un cadre national de vie collégienne. Les nombreuses expériences menées ont mis en évidence la diversité des modalités de travail visant à renforcer l'autonomie des élèves ainsi qu'à développer leurs capacités d'expression. À la rentrée dernière, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité la généralisation des conseils de la vie collégienne (CVC) dans tous les collèges, dès la rentrée 2016, en s'appuyant sur les expériences conduites. À cette fin, le décret no 2016-1631 du 29 novembre 2016 instaure dans chaque collège un conseil de la vie collégienne. Il définit un cadre souple ne remettant pas en cause les expériences déjà mises en place et ayant fait leurs preuves et permet à chaque établissement, en fonction de sa réalité, d'adopter ses propres modalités de fonctionnement. Le CVC, présidé par le chef d'établissement, se compose de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves. Le conseil d'administration fixe par délibération sa composition, les modalités d'élection ou de désignation de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement. La représentation des élèves est prioritaire comme l'a prévu la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Le CVC constitue une instance de dialogue et d'échanges. L'ensemble de ses compétences contribue à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. Il formule des propositions s'agissant notamment de la formation des représentants des élèves. La généralisation des conseils de la vie collégienne est en elle-même formatrice pour les élèves en favorisant la coopération entre les élèves, mais aussi entre eux et les adultes de la communauté éducative. Le CVC permet également de former les élèves au fonctionnement d'une instance collégiale participant de la vie de l'établissement.