Texte de la question
M. Michel Lesage interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le plan d'action pour prévenir le mal-être des soignants. En effet, le plan d'action annoncé au début du mois de décembre 2016 doit répondre au malaise du personnel hospitalier, comme précisé par Mme la ministre, et « prendre soin de ceux qui nous soignent ». Ce plan prévoit une enveloppe d'une valeur de 30 millions d'euros qui doit servir notamment au déploiement, sur trois ans, de services de santé au travail, intégrant notamment des psychologues, des conseillers en prévention des risques professionnels et assistants sociaux, dans chaque Groupement hospitalier de territoire (GHT). Outre ces premières mesures, les représentants de la profession s'interrogent sur les autres moyens qui seront mis en place sur les territoires, ainsi que sur la façon dont ceux-ci seront répartis, l'annonce de la présentation d'un nouveau volet du plan début 2017 ne faisant qu'accroître les attentes des soignants. Aussi il lui demande quels seront les moyens exacts, financiers et humains, apportés aux soignants des groupements hospitaliers de territoire, et quels seront les critères proposés en matière de répartition sur les territoires de ces différents moyens.
Texte de la réponse
Consciente des difficultés et des tensions que traversent les professionnels de santé, en raison des changements profonds que connaît l'hôpital, liés à l'évolution des besoins des patients, aux progrès médicaux, mais aussi aux contraintes économiques, la ministre des affaires sociales et de la santé a été particulièrement attentive aux recommandations émises par la mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) relative aux risques psychosociaux des professionnels de santé et contenues dans son rapport no 2016-083R rendu public en décembre 2016. Elle a ainsi présenté une stratégie nationale pour l'amélioration de la qualité de vie au travail, qui fait de la qualité de vie au travail des professionnels de santé une priorité politique, portée au plus haut niveau, afin de prendre soin de ceux qui soignent. L'objectif est d'améliorer le quotidien des personnels, leur redonner la fierté du travail bien fait, pour renforcer, in fine, la qualité de la prise en charge des patients. Dès à présent, une gouvernance nationale pour promouvoir, suivre et rendre compte de cette stratégie a été mise en place, avec d'une part la nomination d'une responsable de la mission nationale pour l'amélioration de la qualité de vie au travail, qui va piloter la mise en œuvre de l'ensemble de la stratégie, et d'autre part la nomination d'un médiateur national. Celui-ci sera chargé d'organiser et de coordonner les différents échelons de médiation aux niveaux local, régional et national. Des concertations ont en outre été engagées au niveau national pour faire évoluer le régime indemnitaire afin de mieux reconnaître les sujétions particulières liées aux rythmes de travail nécessaires à la continuité des soins. Les textes réglementaires permettant le déploiement des autres actions sont en préparation. C'est le cas notamment en ce qui concerne la création de services de santé au travail pluridisciplinaires, incluant des psychologues et des assistants sociaux pour le personnel ainsi que des conseillers en prévention professionnels. Ces moyens seront répartis sur l'ensemble des groupements hospitaliers de territoire, sachant que certains hôpitaux disposent déjà de ce type de personnels.