14ème législature

Question N° 101583
de M. Michel Issindou (Socialiste, écologiste et républicain - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > transports

Titre > politique des transports

Analyse > vélo. perspectives.

Question publiée au JO le : 20/12/2016 page : 10477
Réponse publiée au JO le : 07/02/2017 page : 1113

Texte de la question

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le financement des actions menées par les associations nationales agissant en faveur de l'utilisation du vélo. Plusieurs associations d'usagers et de professionnels ont fait part de leur inquiétude en 2016. Une enveloppe de 230 000 euros devait leur être allouée pour l'année 2016. Cette subvention vise à financer des actions d'utilité publique en faveur de la politique cyclable. Alors que des annonces ont été faites récemment pour inciter les particuliers et les professionnels à utiliser des modes de déplacement plus écologiques, il lui semble important de permettre également le développement des modes doux comme le vélo. Les associations nationales, et les structures engagées sur les territoires, sont des relais importants de la politique cyclable nationale et locale. Devant l'urgence de la situation écologique, il souhaite donc savoir les perspectives pour la politique cyclable en France et notamment pour ces associations nationales.

Texte de la réponse

L'attention de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (MEEM), a été appelée sur la question du financement des associations de promotion du vélo, et, plus largement, sur la place que la ministre entend donner au développement des mobilités douces dans la politique que la ministre conduit. La ministre partage pleinement votre diagnostic quant au rôle que doit tenir le vélo et s'est attachée à en faciliter l'usage. Depuis deux ans, la ministre a mis en œuvre des réformes structurantes pour promouvoir l'usage du vélo (indemnité kilométrique, stationnement sécurisé, pistes cyclables et voies vertes dans les territoires à énergie positive…). Les associations de promotion du vélo bénéficient d'un soutien régulier du MEEM. Cette année, au titre de 2016 et au vu des dossiers présentés, la ministre a décidé d'apporter le concours du ministère à trois associations : la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), le Club des villes et territoires cyclables et l'Heureux cyclage. De plus, l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME), sous tutelle du MEEM, apporte également un financement à plusieurs d'entre elles, notamment pour la mise en place d'un observatoire de l'indemnité kilométrique vélo. La ministre a engagé avec les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique (CNTE) l'élaboration d'un nouveau plan d'action pour les mobilités actives. C'est donc dans ce cadre que la ministre invite toutes les associations de promotion du vélo à présenter de nouvelles propositions d'actions pour qu'elles y soient examinées, au regard des recommandations qui lui seront faites sur ce nouveau plan d'action.