Question de : M. Philippe Kemel
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et sur la baisse des moyens alloués aux radios associatives. En effet, la radiodiffusion associative locale, avec ses six cent quatre-vingt associations de l'économie sociale, ses deux mille six cents salariés et ses vingt mille bénévoles passionnés, exerce ses activités en complémentarité avec le service public, dans les missions qui lui sont imparties par la loi, sur des zones de compétence territoriale spécifiques. Ce secteur pérenne de l'audiovisuel exploite près de 15 % du parc des fréquences hertziennes du pays à l'attention de deux millions d'auditrices et d'auditeurs fidèles. Sur la région Hauts-de-France, la Fédération des radios associatives du nord de la France (FRANF), qui représente près de 20 radios associatives dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme, joue un rôle essentiel en matière de cohésion sociale et de communication en réalisant collectivement des émissions et des reportages d'intérêt régional et général mais également en couvrant collectivement des évènements d'envergure régionale qui participent au rayonnement de ce territoire à l'échelle nationale. Le financement des radios associatives est ainsi assuré, pour une part, par le FSER, doté de 29 millions d'euros actuellement. L'autre partie des financements relève des ressources propres des radios et des engagements des collectivités territoriales. Or depuis deux ans, l'enveloppe allouée à la subvention sélective du FSER a baissé de plus de 18 % et les collectivités locales, soumises à une baisse des dotations de l'État, répercutent des baisses significatives sur les subventions des radios associatives. La baisse mécanique de l'aide publique réglementaire fragilise les entreprises de l'économie sociale que sont les radios associatives et donc plusieurs centaines d'emplois. Afin d'anticiper les difficultés à venir, le Syndicat national des radios libres (SNRL) et la Confédération nationale des radios associatives (CNRA) ont fait plusieurs propositions, dont la dotation supplémentaire d'1 million d'euros du budget du FSER 2016 dès maintenant afin de retrouver les moyens dédiés à l'aide sélective du FSER et d'éviter les licenciements ainsi qu'une dotation de 32 millions d'euros pour le FSER 2017 pour renforcer les missions imparties par la loi. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement prendra en compte les propositions émises par le SNRL et la CNRA et quelles autres mesures il entend mettre en œuvre pour venir en aide à ce secteur d'activité en difficulté.