14ème législature

Question N° 101634
de M. Sébastien Pietrasanta (Socialiste, écologiste et républicain - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Titre > modes de scrutin

Analyse > vote électronique. perspectives.

Question publiée au JO le : 27/12/2016 page : 10637
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurisation du vote électronique lors des élections présidentielle et législatives qui auront lieu en 2017. En effet, quelques soixante communes continuent à ce jour de faire usage de machines électroniques afin de procéder aux opérations de vote, ce qui concerne plus d'un million d'électeurs. Au-delà d'un risque connu sur la fiabilité des machines et sur la difficulté de recompter les voix, la menace de piratage informatique par des puissances étrangères est hélas d'actualité. Si la menace concerne principalement les partis politiques, à l'instar du piratage des ordinateurs du Parti démocrate aux États-Unis, la possibilité d'une attaque des machines à voter n'est plus à exclure. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le ministère de l'intérieur, en charge des élections, compte mettre en place pour assurer la sécurisation du vote lors des élections présidentielle et législatives 2017 et s'il envisage de recourir à un moratoire sur l'utilisation de ces machines électroniques au nom d'un principe de précaution.

Texte de la réponse