14ème législature

Question N° 101641
de M. Alain Suguenot (Les Républicains - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > notation

Analyse > bulletins scolaires. mentions. réglementation.

Question publiée au JO le : 27/12/2016 page : 10629
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mentions sur les bulletins scolaires. Dans de nombreux collèges, ces mentions ("compliments", "félicitations"...) ont été supprimées par les conseils d'administration. Certains enseignants des collèges concernés en arrivent ainsi à être obligés de contourner ce dispositif en rédigeant des appréciations comme « le conseil de classe vous félicite ». Il lui demande ainsi sur quelle base un conseil d'administration peut décider de la suppression ou non de telles dispositions et/ou s'il s'agit d'une orientation décidée par le ministère de l'éducation nationale.

Texte de la réponse