Texte de la question
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'ambulancier SMUR et hospitalier en catégorie active de la fonction publique hospitalière. Depuis la création des SAMU en France, les ambulanciers font partie de l'équipage SMUR au même titre que le médecin et l'infirmier. Or aujourd'hui, ils sont encore considérés comme personnels de la catégorie C sédentaire, c'est-à-dire n'ayant officiellement aucun contact avec le patient. Pourtant dans la réalité, leur travail est tout autre. En effet, l'ambulancier SMUR est un des premiers intervenants avec l'infirmier à apporter assistance aux personnes victimes de diverses pathologies (infectieuses - virales et bactériennes -, psychiatriques, traumatiques...). De plus, l'ambulancier accompagne les familles des victimes, qui, dans ces moments, sont souvent désemparées. Dans le cas de transport de patients contaminés, l'ambulancier est contraint de respecter des protocoles d'hygiène et de décontamination stricts et spécifiques à chaque pathologie. Il doit aussi connaître parfaitement les mesures de protection individuelle pour le personnel. Dans les situations d'urgence vitale (telles que l'arrêt cardio-respiratoire) l'ambulancier SMUR réalise, à la demande du médecin, les premiers gestes de secours auprès de la victime : massage cardiaque, ventilation, paramétrage (mesure de la saturation, tension artérielle, fréquence cardiaque), préparation des perfusions, mesure de la glycémie... Les autres membres de l'équipe SMUR (infirmier et médecin) peuvent ainsi agir sans perdre de temps - la qualité des soins au patient étant optimisée. Face aux patients agités (troubles psychiatriques, addictions...), l'ambulancier SMUR peut être, par ailleurs, confronté à des agressions physiques et/ou verbales dégénérant parfois en altercation. Pour toutes ces raisons, il lui demande si la reconnaissance de la profession d'ambulancier SMUR et hospitalier en catégorie active de la fonction publique hospitalière est envisageable.
Texte de la réponse
Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière. Leur statut particulier prévoit que les conducteurs ambulancier ont pour mission « d'assurer le transport des malades et blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage », de participer, « le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation » ; quant à ceux qui sont dans un grade d'avancement « ils peuvent être chargés de fonctions de coordination ». Leur mission principale est donc de conduire les véhicules affectés au transport de blessés et de malades. Les emplois classés dans la catégorie active présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite. L'appartenance à cette catégorie ne dépend pas uniquement du grade détenu par le fonctionnaire, mais aussi et surtout des fonctions qu'il exerce. Certains emplois de la fonction publique hospitalière ont été classés en catégorie active par un arrêté interministériel du 12 novembre 1969 modifié, en dernier lieu, en 1979. Ainsi, les aides-soignants en service de soins, les puéricultrices dans les services de pédiatrie ou les sages femmes sont des emplois classés en catégorie active. Cet arrêté ne mentionne pas les emplois d'ambulancier. A ce jour, il n'est pas prévu de faire évoluer la liste des emplois de la fonction publique hospitalière classés en catégorie active. Toutefois, la prise en compte de la pénibilité de certaines missions, notamment celles d'ambulanciers, passe prioritairement par la prévention, le développement de la politique de santé au travail, la formation, l'aménagement et l'organisation du travail, l'adaptation des postes en fin de carrière et la facilitation des reconversions professionnelles par la mise en place de passerelles entre les métiers. A ce titre, une ordonnance - en cours de signature - mettra en place le compte personnel d'activité (composé du compte personnel de formation et du compte d'engagement citoyen) et améliorera l'accompagnement des agents inaptes à leurs fonctions. Ces deux dispositifs contribueront à une meilleure prise en compte de la pénibilité, de certains métiers, au sein de la fonction publique.