Question de : M. Alain Marsaud
Français établis hors de France (10e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé qui perçoivent des revenus complémentaires. En effet, certains de nos concitoyens bénéficiant de cette allocation perçoivent également des revenus subsidiaires tels que des revenus fonciers dans l'optique, non de s'enrichir personnellement, mais d'anticiper des difficultés comme par exemple le décès des représentants légaux. Néanmoins, ce complément de revenu a pour conséquence de diminuer leur allocation. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible d'agir pour mettre fin à cette discrimination et ainsi permettre aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé de percevoir des revenus additionnels sans impacter leur allocation.

Données clés

Auteur : M. Alain Marsaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 27 décembre 2016

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