14ème législature

Question N° 101771
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > permis de conduire

Analyse > suspension. réglementation.

Question publiée au JO le : 27/12/2016 page : 10642
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de l'alcoolisme en matière de prévention routière et sur l'incapacité des proches de personnes souffrant d'alcoolisme à agir. Malgré les campagnes de sensibilisation et de prévention sur les risques liés à l'alcool, ce dernier est en cause dans près d'un tiers des accidents mortels, provoquant le décès de plus de 1 000 personnes par an, ce qui en fait l'une des premières causes de mortalité en France. Les familles et les proches des personnes diagnostiquées « alcooliques sévères » interpellent régulièrement les pouvoirs publics. Ils se sentent démunis. Il est impossible pour eux d'exercer un contrôle constant et encore moins de faire suspendre le permis de conduire par la voie juridique. Pourtant, il est encore possible aujourd'hui pour un individu qui souffre d'une addiction à l'alcool et qui a effectué des séjours en cure de désintoxication et/ou en hôpital psychiatrique de prendre le volant. Il constitue non seulement une menace pour lui-même mais également pour la société. Aussi, il souhaiterait donc connaître sa position quant à une limitation ou à une restriction de la conduite pour les personnes souffrant d'alcoolisme.

Texte de la réponse