14ème législature

Question N° 101792
de Mme Corinne Erhel (Socialiste, écologiste et républicain - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Tête d'analyse > frais dentaires

Analyse > agénésie dentaire. prothèses. prise en charge.

Question publiée au JO le : 03/01/2017 page : 12
Question retirée le: 16/05/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de l'agénésie dentaire et l'accompagnement des patients atteints de cette affection. Les actes du traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte sont pris en charge par l'assurance maladie à 100 % du tarif conventionnel, sous réserve de l'obtention d'un accord. De cette base de remboursement, il peut cependant résulter pour les patients un reste à charge important voire prohibitif. Ainsi, malgré la mise en place de mesures visant à contribuer à la réduction de ces coûts, nombre de patients renoncent, faute de moyens financiers conjugués à un long et difficile parcours, à ces soins indispensables. Dans ce contexte, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures une réflexion autour d'une prise en charge améliorée et tendant à inscrire une égalité d'accès aux soins pourrait être conduite.

Texte de la réponse