Question de : M. Philippe Gomès
Nouvelle-Calédonie (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Gomes attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, au sujet d'une demande d'audit de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sollicitée depuis le 15 avril 2015 par le président de la province Sud en Nouvelle-Calédonie, destinée à accompagner cette collectivité dans la mise en œuvre d'un schéma directeur stratégique en matière sanitaire et sociale. Il rappelle qu'il est lui-même intervenu en ce sens par l'intermédiaire de nombreux courriers adressés au ministère, et de questions écrites à l'Assemblée nationale déposées le 10 novembre 2015 et le 28 juin 2016. Il relève que l'unique réponse ayant été apportée par le ministère des affaires sociales et de la santé à ces récurrentes sollicitations date d'une lettre du 22 décembre 2015, informant la province Sud qu'une « mission d'appui pilotée par l'IGAS est envisageable » et que les « services [du ministère] prendront prochainement l'attache du président de la province Sud de Nouvelle-Calédonie afin de travailler au cadrage de ces travaux ». Il constate que plus de 20 mois se sont écoulés depuis la demande initiale formulée par la province Sud, sans qu'aucune démarche n'ait été entreprise par le ministère pour apporter l'expertise et l'accompagnement que ladite collectivité sollicite de droit. Il souligne que, loin d'être secondaire ou facultative, cette mission d'appui de l'IGAS revêt au contraire une importance majeure à un moment où la Nouvelle-Calédonie s'apprête à engager une profonde refonte de sa politique publique sanitaire et sociale, dans un contexte budgétaire très restreint. Il rappelle qu'en 2004, en tant que président de la province Sud, il avait lui-même sollicité une mission d'audit de l'IGAS, qui fut diligentée avec succès quelques mois plus tard seulement, et que cette expertise avait efficacement contribué à réorganiser la direction provinciale des affaires sanitaires et sociales. À cet égard, il souhaiterait donc savoir si le ministère des affaires sociales et de la santé envisage bien d'accéder à la demande formulée par la province Sud en actant le déclenchement d'une mission de l'IGAS et lui demande de confirmer que, dans cette hypothèse, cette mission d'appui interviendra dans un bref délai.