Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question des clubs de football des colonies israéliennes évoluant dans l'association israélienne de football. Actuellement, cinq clubs de football établis dans des colonies de Cisjordanie jouent au sein de la ligue de football israélienne. Pourtant, la Cisjordanie fait partie du Territoire palestinien occupé qui se trouve sous la juridiction de la ligue de football palestinienne. Ainsi, de fait, les clubs des colonies violent les statuts de la Fédération internationale de football association (FIFA) selon lesquels les clubs d'une association de football membre de la FIFA ne peuvent jouer sur le territoire d'une autre association membre sans son consentement et celui de la FIFA. Par ailleurs, la participation des clubs des colonies à la ligue israélienne rompt avec un précédent similaire, quand en 2014 à la suite de l'annexion de la Crimée par la Russie l'Union des associations européennes de football (l'UEFA) avait immédiatement décidé que les clubs criméens ne pouvaient prendre part à la ligue russe, en accord avec les statuts. Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures en fonction de l'importance diplomatique, économique ou des relations des pays, qui doivent être indifféremment et automatiquement sanctionnés quand ils ne respectent délibérément pas les statuts de l'UEFA ou de la FIFA. À la lumière de ces éléments, M. le député estime nécessaire que la France désapprouve officiellement l'attitude de l'Association israélienne de football, et que le Gouvernement plaide auprès de la FIFA pour que cette dernière mette en application ses propres statuts et qu'elle exige de l'association israélienne de football une cessation immédiate de ses activités dans les colonies israéliennes. Il souhaiterait que M. le ministre l'assure de sa fermeté et de sa détermination sur ce point. C'est d'autant plus nécessaire que le fait de laisser les clubs des colonies évoluer dans la ligue israélienne est incompatible avec les engagements pris par la FIFA en matière de respect et de promotion des droits de l'Homme. En effet, il est encore et toujours indispensable de rappeler l'urgence de mettre fin à la colonisation et à l'occupation du Territoire palestinien, illégales en droit international comme l'ont rappelé les différentes résolutions des Nations unies, la 4ème convention de Genève, l'avis du 9 juillet 2014 de la Cour internationale de justice, et qui sont d'autant plus graves qu'elles donnent lieu à des violations répétées des droits de l'Homme (confiscation de terres, de ressources, transferts forcés de population, démolitions, restrictions de la liberté d'aller et venir, etc.). Il souhaiterait donc connaître son avis sur ce sujet.