Réponse publiée le 15 janvier 2013

Les difficultés rencontrées par les producteurs agricoles et alimentaires devant la forte augmentation du prix des matières premières qu'ils subissent, font l'objet de propositions concrètes du Gouvernement pour notamment faciliter la renégociation des accords tarifaires avec leurs acheteurs L'accord du 3 mai 2011 que vous évoquez résulte d'un engagement volontaire entre les opérateurs visant à prendre en compte les prix de l'alimentation animale dans les négociations commerciales. Il s'agit d'ouvrir les négociations sur les nouvelles conditions de vente lorsque les conditions visées dans l'accord sont constatées. Ces conditions portent à la fois sur la forte variation du prix de l'alimentation animale et sur l'évolution de la part du coût de l'alimentation dans le prix du produit. Elles sont constatées suivant les indicateurs régulièrement publiés par les services du ministère à l'adresse http ://agriculture. gouv. fr/elevage-prix-matieres-premieres-agricoles. Cet accord fait partie des outils qui peuvent permettre de fluidifier les relations au sein des filières agroalimentaires, et le Gouvernement s'est attaché à ce que cet outil soit utilisé au mieux. Mais la question des difficultés dans les relations commerciales dans les filières agroalimentaires ne peut être résolue uniquement par l'accord du 3 mai 2011. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé de réunir le 21 novembre 2012, avec le ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et le ministre délégué à l'agroalimentaire, une table ronde sur l'amélioration des relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires avec l'ensemble des partenaires concernés. Les participants ont souligné l'urgence d'agir face aux difficultés grandissantes de certaines filières, en particulier l'élevage, la charcuterie et la volaille. Ils ont demandé à ce que la loi de modernisation de l'économie (LME) soit mieux appliquée. Le Gouvernement a d'ores et déjà pris ce sujet en main. Au-delà de la LME, il est important de faire le bilan des différents outils de régulation des relations commerciales (contractualisation, mécanismes de médiation) et de voir lesquels doivent être améliorés ou mieux utilisés. Par ailleurs, il est nécessaire de réfléchir aux modalités, y compris législatives, qui peuvent favoriser une plus grande réactivité et une meilleure fluidité dans les relations commerciales et notamment dans les révisions de prix en fonction des variations des prix des matières premières. L'accord du 3 mai sera évidemment intégré à cette réflexion. Enfin, il est urgent que les filières concernées mettent en oeuvre des stratégies concertées pour éviter que la fragilité d'un maillon ne mette en péril tout un secteur. Une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, formulera des propositions d'ici mai 2013 sur ces différents sujets. Au-delà de ce point spécifique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué à l'agroalimentaire ont lancé cet automne les rencontres régionales pour l'avenir des industries agroalimentaires et du bois qui aboutiront à un plan pour le secteur en mai 2013.