14ème législature

Question N° 101878
de Mme Fanny Dombre Coste (Socialiste, écologiste et républicain - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > logement : aides et prêts

Tête d'analyse > conditions d'attribution

Analyse > éco-PTZ. simplification.

Question publiée au JO le : 10/01/2017 page : 179
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Fanny Dombre Coste attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les difficultés que rencontrent certaines personnes souhaitant souscrire un éco-prêt à taux zéro. En effet, il arrive que les banques partenaires du dispositif tardent à donner leur accord au souscripteur, puis à débloquer les fonds. Ce dispositif très pertinent pourrait rencontrer un succès plus important si les démarches étaient simplifiées et les délais de réponse réduits. Ainsi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage afin de rendre plus accessible ce dispositif.

Texte de la réponse