conditions d'attribution
Question de :
Mme Fanny Dombre Coste
Hérault (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Fanny Dombre Coste attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les difficultés que rencontrent certaines personnes souhaitant souscrire un éco-prêt à taux zéro. En effet, il arrive que les banques partenaires du dispositif tardent à donner leur accord au souscripteur, puis à débloquer les fonds. Ce dispositif très pertinent pourrait rencontrer un succès plus important si les démarches étaient simplifiées et les délais de réponse réduits. Ainsi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage afin de rendre plus accessible ce dispositif.
Auteur : Mme Fanny Dombre Coste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 10 janvier 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat