14ème législature

Question N° 101880
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État et simplification
Ministère attributaire > Réforme de l'État et simplification

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > équipements

Analyse > parc informatique. logiciels libres. perspectives.

Question publiée au JO le : 10/01/2017 page : 185

Texte de la question

M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'idée d'une obligation d'utiliser des logiciels libres dans les administrations publiques. En effet, la loi sur la République numérique a fait apparaître la nécessité de développer un système d'exploitation souverain. Le ministère de l'éducation nationale avait passé en novembre 2015 un accord avec Microsoft. Cependant, il serait préférable que les logiciels libres soient systématiquement privilégiés pour éviter de tomber dans des mécanismes de surveillance et de dépendance. La technologie n'est pas neutre, le partage des données avec les citoyens doit également s'appuyer sur l'utilisation des logiciels libres. M. le député aimerait recueillir son avis sur cette question et demande si la généralisation à l'ensemble des administrations de l'État du « Référentiel Marianne », charte de qualité des services publics ne concernant que quelques administrations (justice, impôts, affaires étrangères), ne serait pas opportune. Il souhaiterait savoir si le site service-public.fr ne pourrait pas être amélioré par la création d'un portail unique d'information sur les droits et les démarches des citoyens (à quand un « gouv.fr » similaire au gov.uk britannique ?).

Texte de la réponse