établissements
Question de :
M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Dans ce secteur la valeur du point est bloquée depuis décembre 2010, soit depuis plus de six ans. Ce secteur est une richesse pour le territoire, qu'il convient d'encourager tant pour l'accompagnement des usagers et patients que pour les emplois qu'il génère localement. Alors que la loi de finances pour 2017 a créé le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) afin de soutenir l'emploi associatif, il souhaite connaître la position du Gouvernement dans le cadre de la conférence salariale annuelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif qui aura lieu prochainement.
Auteur : M. Jean-René Marsac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 10 janvier 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat