Texte de la question
M. Stéphane Travert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dégâts provoqués dans les exploitations agricoles par les populations croissantes d'étourneaux (sturnus vulgaris) notamment dans le centre du département de la Manche. En effet, le département de la Manche avec son climat doux et ses zones humides de marais constitue une zone d'accueil privilégiée des populations migratrices d'étourneaux durant l'hiver. Ces colonies d'oiseaux migrateurs, qui, selon les spécialistes, sont évaluées entre 600 000 et 1 million d'oiseaux provoquent, à la fois, des destructions très importantes de semis de céréales, des souillures des silos de maïs et des couloirs de distribution du bétail, des dégradations de sites sur les zones protégées de regroupements nocturnes dans le parc national régional du Cotentin et du Bessin. Selon les organisations professionnelles, les coûts cumulés (pertes de production, investissements pour la protection des bâtiments, prévention sanitaire...) dépasseraient les 5 millions à 6 millions d'euros par an dans la Manche. Ce montant ne constitue que la partie agricole du problème et n'inclut pas les crédits engagés par certaines collectivités locales au titre de l'effarouchement, du nettoyage ou de la protection sanitaire. Si l'arrêté du 30 juin 2015, publié au Journal officiel du 4 juillet 2015, pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement a permis de renforcer les modalités de régulation et de destruction de cette espèce nuisible, il n'en demeure pas moins que les difficultés semblent continuer de s'accroître. Il souhaiterait savoir comment la lutte contre cette espèce classée nuisible pourrait encore s'accentuer.
Texte de la réponse
En application des articles L. 427-8 et R. 427-6 du code de l'environnement, l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 classe comme « nuisible » / « susceptible d'occasionner des dégâts » l'étourneau sansonnet sur l'ensemble du département de la Manche. Cet arrêté ministériel prévoit que cette espèce, également chassable à tir pendant toute la période d'ouverture générale de la chasse dans la Manche, peut faire l'objet des modalités de destruction suivantes : - l'étourneau sansonnet peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard ; - la période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé ; - cette autorisation individuelle peut être délivrée à une personne morale délégataire du droit de destruction ou à l'association communale de chasse agréée sur les terrains apportés à cette dernière ; - le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers et les vignes et à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage. Le tir dans les nids est interdit ; - l'étourneau sansonnet peut être piégé toute l'année et en tout lieu. Les dispositions précitées définissent une pression de destruction élevée. Ces opérations peuvent être complétées, toute l'année, de jour comme de nuit, par des régulations ponctuelles et ciblées, ordonnées par le préfet ou le maire en application des articles L. 427-4 à L. 427-6 du code de l'environnement. Ces régulations sont supervisées par un lieutenant de louveterie. Ce dispositif a été récemment actualisé par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.